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L’extraction d’amiante remonte aux années 1860, sous l’impulsion de l’industrie du textile. Il faudra attendre le début du XXe siècle pour voir apparaitre les premiers soupçons concernant la dangerosité de cette matière. Les premières règles et lois destinées à protéger les travailleurs de l’amiante ont vu le jour en 1977. Il sera interdit en France après qu’on l’a associé à la survenue de maladies graves en 1997. Explications.
Présentation de l’amiante
L’amiante regroupe plusieurs silicates hydratés, notamment les silicates de magnésium et de fer, qui se transforment en fibres minérales. Les fibres d’amiante résistent aux agressions chimiques, à l’eau, ce sont aussi des isolants thermiques et électriques. C’est pour cela qu’elles ont été utilisées dans la construction de bâtiments notamment comme agent ignifuge pour isoler les tuyaux, les gouttières ou autres joints d’étanchéité.
Même si l’usage de l’amiante a été interdit, elle est encore présente dans la structure de nombreux bâtiments et équipements en France. L’exposition à l’amiante peut ainsi causer le cancer du poumon, mais également d’autres formes peu répandues de cancers ou des maladies spécifiques.
Le diagnostic amiante
Pour constituer un dossier de diagnostic technique immobilier, il est primordial de faire un diagnostic amiante, car il est obligatoire : il est donc impératif pour en savoir davantage d’avoir recours à un professionnel certifié. Lorsque ce dernier révèle la présence de ce matériau nocif, il faut alors procéder à un désamiantage.
Le diagnostic amiante en cas de vente de biens immobiliers
Ce diagnostic doit nécessairement être fait avant la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation pour lequel le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il concerne les dépendances, les appartements et les maisons individuelles. Pour les appartements, vous devez joindre aussi le diagnostic technique amiante des espaces communs appelé « DTA ».
Les autres types de diagnostic amiante obligatoires
Pour prémunir les professionnels du BTP de toutes les nuisances liées à l’amiante, un diagnostic exhaustif est impératif avant tout travaux, y compris les démolitions, sur tout bien immobilier à usage d’habitation construit avant juillet 1997. Outre la démolition, la vente ou les travaux de construction, les propriétaires d’appartements ayant reçu des permis de construire antérieurs à juillet 1997 sont soumis à l’obligation de faire le diagnostic amiante des parties communes comme privatives, à l’instar de ce que nous avons vu plus haut. Les maisons individuelles mises en location en sont exemptées. Enfin, depuis le 1er trimestre 2016, la loi Alur prévoit que pour la location d’un logement construit avant juillet 1997 une attestation amiante soit jointe au bail.
La durée du diagnostic amiante
Tout diagnostic amiante d’un logement antérieur au 1er janvier 2013 dont les résultats ne révèlent pas de traces doit être renouvelé en cas de vente. Il n’est en revanche pas limité s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013 sans trouver de traces de fibres d’amiante. Enfin, le contrôle amiante doit être refait au bout de 3 ans quand des traces de cette substance ont été détectées dans le bâtiment. Ceci afin de suivre la progression de l’amiante dans le logement ou pour prouver le désamiantage entrepris.
Les sanctions en cas d’absence de diagnostic amiante
Lorsque vous vendez un logement sans diagnostic amiante, alors qu’il est obligatoire, vous vous exposez à une amende de 1500 euros. L’acquéreur peut par ailleurs saisir le tribunal pour annuler la vente, ou baisser le prix du bien. S’il s’agit d’une location, le propriétaire risque aussi une amende de 1500 euros. Le locataire peut toutefois demander que le logement ou le local soit mis en conformité, dans le cas où la présence de ce matériau a été détectée. Sinon, le logement peut être qualifié d’indécent.
