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L’estimation du bien fait partie des étapes clés d’une succession immobilière. Une bonne évaluation permet de connaître la valeur vénale du patrimoine et de déterminer d’autres frais tels que les droits, les impôts, les exonérations et les abattements. Retrouvez plus de détails sur l’importance de la bonne estimation du bien.
Succession et biens immobiliers, comment ça marche ?
La succession du patrimoine immobilier se déroule en plusieurs étapes. À l’annonce du décès du propriétaire par l’un de ses proches, l’administration lance la procédure de succession. Celle-ci commence par l’ouverture de succession qui se traduit par l’inventaire des biens du défunt et le bilan de son patrimoine. Comme on peut le voir avec AV Transaction par exemple, cette étape permet de déterminer la valeur vénale du patrimoine. Après cela, le partage de biens est effectué entre les héritiers.
Ceux-ci doivent payer certains frais pour bénéficier de l’héritage. Ces coûts sont liés à l’établissement de documents comme l’attestation immobilière et l’acte de partage. L’attestation immobilière, également appelée attestation de propriété, est indispensable pour le transfert de propriété du bien immobilier aux héritiers. Il est requis en cas d’héritage en indivision, c’est-à-dire lorsque le patrimoine est transmis de manière collective. En cas de partage des biens, les héritiers devront en revanche payer des frais pour l’établissement de l’acte de partage.
Par qui faire estimer vos biens immobiliers lors d’une succession ?
L’estimation du patrimoine immobilier pour une succession doit être réalisée par un professionnel. Il est possible de confier cette mission à un agent immobilier ou à un courtier. Ceux-ci pourront se baser sur les prix des biens immobiliers similaires dans la région pour déterminer la valeur du patrimoine concerné. Il est par ailleurs recommandé de confier la réalisation de l’estimation des biens du patrimoine immobilier à un notaire.
C’est lui qui se charge d’affiner ou de corriger l’estimation du bien effectuée par l’agent immobilier et le courtier. Pour effectuer son travail, le notaire a le choix entre deux méthodes. La première consiste à établir un avis de valeur. Celui-ci résulte d’une estimation non approfondie effectuée uniquement sur la base des connaissances du notaire et d’outils en ligne. La seconde méthode inclut des recherches plus pointilleuses et prend plus de temps.
Comment vous assurer que l’estimation est juste ?
Dans certains cas, la valeur du patrimoine immobilier peut être sous-évaluée ou surévaluée. Cette erreur engendre plusieurs conséquences. La distribution des biens entre les héritiers peut être inéquitable lorsque le bien est sous-évalué. Une sous-estimation de la valeur de l’héritage immobilier entraîne également des problèmes fiscaux. En effet, le montant des impôts est fixé en fonction de la valeur du bien. En cas de sous-évaluation, les héritiers payeront moins d’impôts qu’ils devraient, ce qui peut créer des conflits avec le fisc, plus tard.
De plus, des sanctions légales telles que des amendes et même des poursuites peuvent être mises en place. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de vous assurer que la valeur du patrimoine en succession est juste et non sous-évaluée. La meilleure solution est de vous entourer de professionnels qualifiés qui suivront le processus de succession du début jusqu’à la fin. Pensez aussi à comparer les prix de vente avec ceux de biens similaires. Prenez par ailleurs en compte l’évolution du marché.
